Rénovation – quel taux de TVA ?

Rénovation et TVA

Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?

Oui, pour certains travaux de rénovation (voir Si les conditions sont remplies, quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?  et aussi Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est applicable ?) et si les conditions suivantes sont remplies :

  • Votre habitation a « au moins 5 ans ».
  • Votre habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession.
  • Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement au « consommateur final » (propriétaire ou locataire).

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