Rénovation – quel taux de TVA ?

Rénovation et TVA

• Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?
• Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6 % ?
• Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (par ex. faire placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6 % ?
• J’utilise 30 % de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6 % ?
• Mon activité complémentaire consiste à organiser des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6 % ?
• Comment l’administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?
• Tout le monde peut-il bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA ?
• Que doit-il être mentionné sur la facture ?
• Que dois-je faire en matière de TVA quand je rénove une habitation ?
• Mon habitation privée a plus de 5 ans.  Je vais la rénover entièrement. Je vais agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?
• Mon habitation privée a plus de 5 ans.  Je vais la rénover entièrement. Les murs existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA ?
• Si les conditions sont remplies, quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est d’application ?
• Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est d’application ?

Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?

Oui, pour certains travaux de rénovation (voir Si les conditions sont remplies, quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?  et aussi Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est applicable ?) et si les conditions suivantes sont remplies :

• Votre habitation a « au moins 5 ans ».
• Votre habitation est utilisée uniquement comme habitation privée ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession.
• Les travaux (transformation, rénovation, réhabilitation, amélioration, réparation, entretien, etc.) sont facturés directement au « consommateur final » (propriétaire ou locataire).